CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions s’appliquent à la vente des produits et des services par l’entreprise INFORIMAGES  dont le siège est situé 10 D rue du Puits Bréchet à Givry (71640), inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro Siret 50206331600017.

Toutes nos transactions et opérations sont régies par la loi française et les litiges n’ayant pas trouvé d’accord à l’amiable seront réglés par le tribunal de Chalon sur Saône.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter dès lors qu’il passe une commande.

Conditions applicables à tous les produits et services

Les prix de vente indiqués sont en euros et non assujettis à la TVA (article 293B du code général des impôts). Sauf mention particulière, ils ne comprennent pas de frais d’emballage et d’expédition.

Une prise en charge de 5 € sera appliquée à toutes commandes inférieures à 50 €.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement pourra être effectué par chèque ou en espèce. Dans certains cas et après accord préalable, il pourra être réalisé par virement bancaire.

Inforimages n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, de panne matérielle ou logicielle, aucun versement d’indemnités compensatoires ne pourra être demandé à Inforimages.

Conditions spécifiques à certains produits et services

Reportage photographique

Acompte
Un acompte sera demandé pour réserver une séance de prise de vue. En cas d’annulation de la séance par le client, cet acompte restera acquis par Inforimages.

Droits d’auteur
Les photographies restent l’œuvre et la propriété du photographe. Un droit de reproduction est transféré au client pour un usage non commercial. Sauf mention explicite notifiée à la commande, le client autorise Inforimages à utiliser les clichés du reportage pour sa promotion :
- Site internet et tout autre procédé à venir
- Book personnel du photographe
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe
- Exposition, flyer, affiche
- Dossier de presse

Remise des photos
Les photographies sont livrées en haute définition sur support de type CD-ROM ou DVD-ROM, dans un délai de 2 à 4 semaines après la prise de vue.  Le solde de la commande est payable en totalité à la remise des photographies.

Responsabilité
Tout incident technique ne pourra donner lieu à des indemnités. En cas de perte des photos, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers Inforimages, qui remboursera les sommes versées par le client.

Galerie internet
A la demande du client, une sélection de photographies pourra être mise en ligne sous forme d’une galerie photo privée sur Internet, permettant la consultation gratuite des images et la commande de tirages papier. La galerie sera accessible à l’aide d’un identifiant spécifique et d’un mot de passe. Elle restera en ligne au minimum 3 mois.

Toute personne figurant dans un album privé peut à tout moment demander à Inforimages de ne plus y figurer en en faisant la demande à l’adresse contact@inforimages.com.

Numérisation et transfert sur DVD, montage vidéo, création de livre

Transport
Les documents (photographies, films, cassettes)  expédiés à Inforimages le sont sous la responsabilité et aux risques du Client.

Lors du retour des documents, Inforimages ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des documents durant leur transport.

Dédommagement forfaitaire
La perte ou la détérioration pour quelque raison que ce soit de documents personnels du client remis à Inforimages pour traitement donnera lieu à un dédommagement forfaitaire ne pouvant excéder la fourniture d’un support vierge équivalent.

Dans le cas de documents ayant une importance exceptionnelle, il est de la responsabilité du client de le signaler à Inforimages et de souscrire une assurance spécifique.

Contenu
Le client déclare sous sa seule responsabilité que les documents remis à Inforimages sont des œuvres  dont il est propriétaire légal ou titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le client garantit que le contenu des documents ne viole aucune réglementation en matière de commerce, de protection des mineurs, de respect d’autrui et de la personne humaine, de droit de la propriété intellectuelle et/ou de droit à l’image.

Rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation et compte tenu du caractère  hautement personnalisé des travaux de numérisation et transfert sur DVD, de montage vidéo et de  création de livre réalisés par Inforimages en fonction des spécifications du client, une commande n’est pas susceptible de rétractation.

Sous-traitance
En cas de nécessité, une partie ou la totalité des travaux confiés pourra être sous-traitée à un partenaire d’Inforimages.

Défaut de conformité
En cas de produit fini défectueux, Inforimages s’engage à fournir au client un nouveau produit fini à condition que la demande en soit faite par le client dans les 10 jours suivants la réception du produit défectueux.

Ne seront pas considérés comme un défaut de conformité :
- Les défauts liés à la faible qualité des documents originaux
- L’incompatibilité des supports tels que disque CD, DVD ou Blu-Ray avec certains lecteurs de salon ou certains ordinateurs
- Le vieillissement naturel des disques CD, DVD ou Blu-Ray. Il est vivement recommandé au client de recopier les disques livrés par Inforimages sur un autre support afin d’assurer leur conservation à long terme
- Le vieillissement naturel des livres photo : les couleurs peuvent se modifier à long terme.

Stage

Inscription
Toute inscription à un stage doit être validée par le paiement de la totalité du montant du stage. A réception du paiement, Inforimages envoie au participant un email confirmant l’inscription et la date du stage.

Toute personne mineure ne peut être admise qu’après accord d’Inforimages et avec une autorisation parentale dûment signée.

Le prix du stage comprend la participation au stage pour une personne, un support de cours imprimé, l’utilisation d’un ordinateur (pour les stages le nécessitant).

Le prix du stage ne comprend pas les frais de déplacement, de parking, de repas.

Modification et annulation
En cas d’empêchement, le client peut décaler sa participation à une autre date de stage jusqu’à 15 jours avant la date initialement prévue. Cette possibilité est offerte une seule fois. A moins de 15 jours du stage, la nouvelle inscription se fera obligatoirement à une séance non complète dans la semaine qui précède le stage. Si aucune autre date proposée ne peut convenir, le stage pourra être exceptionnellement remboursé,  avec une retenue de 10 € pour frais de gestion.

Dans le cas d’un nombre trop faible de participants ou en cas de mauvaises conditions météorologiques (pour les stages en extérieur), Inforimages pourra reporter le stage à une autre date ou procéder à son remboursement intégral.

Matériel
Pour les stages de prise de vue, il est demandé à chacun d’apporter son propre appareil photo.

Inforimages décline toute responsabilité en cas de vol, accident physique ou matériel durant le stage. Chaque stagiaire reste responsable de son propre matériel.

Bon cadeau
Les bons cadeau ne sont pas remboursables et sont valables 12 mois après leur émission.

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